Par décision souveraine de l’assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2001, convoquée dans les formes prévues par les statuts, il a été procédé à la réforme des statuts tels que publiés au Mémorial (Recueil spécial) n° 156 du 29.7.1976, tels que modifiés en date du 23.2.1985. Les nouveaux statuts qui annulent et abrogent les anciens ont la teneur qui suit :

Article Ier.
L’association est dénommée Fédération luxembourgeoise des cinéastes et vidéastes non professionnels, en abrégé F.G.D.C.A.

Elle a son siège social à Luxembourg. Le siège peut  être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché par décision du conseil d’administration.

Article 2.
La durée de l’association est illimitée.

I. Objet

Article 3.
L’association a pour objet :

Plus généralement :

a) de réunir en son sein l’ensemble des clubs de cinéastes et vidéastes non professionnels et de les représenter tant sur le plan national qu’international

b) de maintenir et de renforcer les relations avec les fédérations étrangères groupées dans l’Union Internationale du Film et de la Vidéo Non Professionnels (UNICA) ou toute autre fédération internationale représentative

c) de participer aux congrès et concours organisés par l’UNICA ou toute autre fédération internationale représentative

Plus spécialement :

d) d’encourager , de développer et de diffuser le cinéma et la vidéo non professionnels

e) de promouvoir la réalisation de films ciné et vidéo non professionnels

f) d’assurer et de sauvegarder les droits et intérêts des cinéastes et vidéastes non professionnels

g) d’organiser par elle-même, respectivement d’inciter ses membres à organiser des manifestations de toutes sortes, telles que démonstrations et projections publiques, actions de promotion, cours d’initiation et de formation, concours, etc.

Article 4.
L’association peut posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous meubles  et immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.

II. Des membres

Article 5.
L’association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur. Peuvent devenir membres effectifs les clubs de cinéastes et vidéastes non professionnels ayant leur siège au Grand-Duché de Luxembourg.

La qualité de membre adhérent peut être reconnue à tout cinéaste ou vidéaste non affilié à un club fédéré par décision du conseil d’administration. Cette affiliation individuelle est renouvelable d’année en année.

Article 6.
Le nombre des membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Article 7.
L’assemblée générale se prononce souverainement sur l’admission, la démission ou l’exclusion d’un membre effectif. Les décisions concernant la  démission ou l’exclusion d’un membre adhérent appartiennent au conseil d’administration.

III. Le conseil d’administration

Article 8.
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de onze membres au plus, à élire par l’assemblée générale. Il comprend un président, un vice-président, un secrétaire général, un trésorier et un maximum de sept membres portant le titre de conseillers. Les candidatures sont à présenter par écrit par  les clubs affiliés au moins dix jours avant la date de l’assemblée générale annuelle, le cachet de la poste faisant foi..

Article 9.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à deux ans. Le conseil d’administration est renouvelé tous les ans par moitié. Les noms des administrateurs sortants et en tous temps rééligibles sont portés à  l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Les président, vice-président, secrétaire général et trésorier sont élus par l’assemblée générale au scrutin secret à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents. Lors de la première assemblée générale qui suit les mandats du président et du trésorier deviennent vacants et lors de l’assemblée subséquente ceux du vice-président et du secrétaire général et ainsi de suite.

Article 10.
Les membres du conseil démissionnaires, exclus ou décédés en cours de mandat, sont remplacés à la première assemblée générale. Les membres élus à leur place achèvent le mandat de ceux qu’ils remplacent. Il peut toutefois être pourvu à une vacance de poste par cooptation, sous condition que cette procédure soit régularisée lors de la première assemblée générale suivante.

Article 11.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que s’il réunit plus de la moitié de ses membres et il prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 12.
Le conseil d’administration édicte un règlement du concours national et d’autres concours que la fédération  viendrait à organiser.

Article 13.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la conduite des affaires de la fédération dans le cadre des statuts et des décisions souveraines de l’assemblée générale des membres. La fédération est valablement engagée par la signature conjointe du président et d’un autre administrateur.

IV. Des commissaires aux comptes

Article 14.
Les commissaires aux comptes, au nombre minimum de deux, sont nommés, démis et révoqués de la même manière que les administrateurs.

V. Les assemblées générales

Article 15.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois l’an sur convocation du conseil d’administration dans le courant du premier trimestre de l’année de calendrier. La convocation écrite, adressée aux membres au moins trente jours avant la date fixée, contient l’ordre du jour détaillé.

Article 16.
L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire comprend obligatoirement les points suivants:

a) appel des délégués et vérification de leurs pouvoirs

b) admission définitive de nouveaux membres effectifs

c) démission ou exclusion d’un membre effectif

d) adoption du rapport de l’assemblée générale précédente

e) présentation des rapports des membres du conseil d’administration

f) rapport des commissaires aux comptes

g) décharge à donner aux membres du conseil d’administration

h) fixation du montant des cotisations annuelles

i) examen et vote du projet de budget de l’exercice courant

j) élections statutaires

Article 17.
Tout membre effectif est représenté à l’assemblée générale par deux délégués qui seuls ont droit de parole. Un délégué ne peut représenter plus d’un club par procuration.

Article 18.
Les clubs disposent d’une voix à l’assemblée générale à condition d’avoir rempli leurs obligations financières vis-à-vis de la fédération. Les membres adhérents sont admis à participer aux travaux de l’assemblée générale avec voix consultative.

Article 19.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins du total des clubs est représentée. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix émises.

Article 20.
L’assemblée générale est présidée par le président de la fédération ou, en son absence, par le vice-président, sinon par le membre le plus ancien du conseil d’administration. Le conseil d’administration fait fonction de bureau de l’assemblée générale;  toutefois pour les élections, une commission de trois scrutateurs est désignée par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

Article 21.
Il est dressé un procès-verbal des assemblées générales. Celui-ci est publié et distribué aux membres dans le mois qui suit les assemblées générales et au plus tard ensemble avec la convocation à l’assemblée générale subséquente.

Article 22.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration toutes les fois que les intérêts de l’association l’exigent ou à la requête écrite avec indication de l’ordre du jour présentée au conseil par 1/5ième des membres effectifs.

VI. Avoirs sociaux et obligations financières des membres

Article 23.
Les cotisations des membres effectifs sont fixées annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration sans pouvoir excéder 250 Eur par an. Il en est de même des cotisations des membres adhérents qui ne pourront excéder 125 Eur.

Article 24.
En dehors des cotisations proprement dites, les ressources financières de la fédération se composent des:

a) subventions et subsides

b) libéralités et dons autorisés

c) intérêts produits par les fonds placés.

Article 25.
Le non-paiement des cotisations à l’échéance entraîne pour un club tout comme pour le membre adhérent non seulement sa démission d’office mais de surcroît son exclusion au point de vue participation aux manifestations organisées directement ou indirectement par la fédération. De même l’exclusion d’un club entraîne celle de ses membres.

VII. Divers

Article 26.
La dissolution de la fédération se fera en assemblée générale extraordinaire en présence des 2/3 au moins des membres effectifs et requiert une décision à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents. La même décision déterminera l’affectation des avoirs sociaux.

Article 27.
Il est institué un conseil des délégués des clubs membres  qui est convoqué par le conseil d’administration à des réunions de concertation au cours desquelles peuvent  être discutés des sujets d’actualité ou d’importance particulière intéressant les membres ou la bonne marche de la fédération.

Article 28.
Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu aux présents statuts, les signataires se réfèrent à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique, telle que modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994.